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RC Décennale

Dix ans de protection contre les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage, conformément aux exigences CIMA.

Ouvriers du BTP en hauteur sur une structure en construction
10 ans de protection garantis

Ce que couvre cette garantie

Une garantie obligatoire pour les constructeurs, protégeant le maître d'ouvrage sur le long terme.

Souscripteur

Cette garantie concerne les constructeurs au sens large : architectes, ingénieurs, entrepreneurs et promoteurs.

Moment de souscription

Elle doit être souscrite avant le démarrage du chantier.

Période de couverture

La garantie court sur 10 ans à compter de la date de livraison du chantier.

Couverture

Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, défauts d'étanchéité et désordres affectant les éléments indissociables du bâti.

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